V. Les sectes face à la législation (suite)

Publié le par Impact-sectes

  • La législation française

 

En droit, trois lois apportent leur soutien à la lutte contre les sectes.

 

- La loi du 18 décembre 1998, au titre du contrôle de l’obligation scolaire, prévoit des hypothèses punissables de refus d’inscription d’un enfant dans un établissement d’enseignement (article 227-17-1 du Code pénal).



- La loi du 15 juin 2000 a permis aux associations de lutte contre les sectes d’exercer les droits reconnus à la partie civile (article 2-17 du Code de procédure pénal.


 

- Le texte de référence est la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 dite loi About-Picard qui traite « des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Cette loi permet de poursuivre les faits que l’on peut qualifier « d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse » (Code pénal article 313-4), avec des circonstances aggravantes lorsque sont concernés des enfants ou des personnes en situation de faiblesse (article 223-15-2). Le mouvement peut être déclaré responsable pénalement lorsque l’abus de faiblesse a été commis par son compte.

 

 


 

 

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Des amis du Centre-Missionnaire Carhaix (Admin.) 28/07/2017 21:22

Bonjour,
Nous sommes les administrateurs du blog : http://www.centremissionnairedecarhaix-uneoeuvreprotestante.com.

Nous sommes plusieurs amis qui de près ou de loin intervenons sur notre blog, nous rétablissons la vérité sur une œuvre protestante et son fondateur : le Centre Missionnaire situé à Carhaix en centre Bretagne.

Des personnes comme ce pseudo « Anne » (plus bas) et le pseudo "centre missionnaire secte" ne cessnte de diffamer et mentir odieusement cette œuvre qui est pourtant reconnue par plusieurs personnes de différente région de France mais aussi par des personnes d’autre pays, comme étant un lieu d'église et une œuvre protestante connue et reconnue, implantée depuis plus de 50 ans au cœur de la Bretagne et qui accomplit une magnifique œuvre de témoignage !

Son fondateur est un homme d’une grande renommée qui a un ministère reconnu en grande bénédiction à des multitudes. Le rayonnement de cet œuvre est donc national et international. Et ces accusations mensongères sont totalement fausses et imaginaires nous nous en portons garant et nous sommes prêts à le maintenir devant n’importe qui, même devant les tribunaux ; non seulement nous mais également des centaines d’autres personnes de toute la France.
L'auteur du blog que cite "Anne" et 'centre missionnaire secte" a été membre de cet œuvre, il multiplie les calomnies, mensonges, manipulations, pour essayer de nuire et détruire le ministère du fondateur, l’auteur des lettres est en instance de divorce avec son épouse qui est-elle, membre de cet œuvre!! l’auteur des lettres diffamatoire essaye donc de faire passer cet œuvre du Centre Missionnaire comme étant une secte pour faire donc passer que sa femme est membres d’une secte redoutable dans le seul but de « gagner » son procès. Mais les autorités ont vu clair dans son petit jeu et n’ont pas donné crédit à ses mensonges odieux.
Cela n’a fait que déchaîner sa haine et il a de plus usurpé l'identité de plusieurs : un pasteur et d'autres personnes, faisant croire qu'ils étaient intervenus et leur attribuant des allégations qu'ils n'avaient jamais faites… Et ceci à leur insu.
Ces personnes ont été scandalisées !

Ce dévoyé personnage continue ses assauts où méchanceté et déséquilibre se conjuguent.
Son blog n’est plus fonctionnel, il a été supprimé par la plateforme Overblog à cause de ces nombreux délits qui se multipliait. Un deuxième a été créé mais a été également supprimer par Overblog! cette page Facebook est donc le dernier recours plus abject afin que les lettres ne disparaisse plus

De plus l’auteur des lettres est convoqué pour être jugé devant un tribunal ! Il devra répondre de ses actes odieux, sachant que sur son blog il y a eu des menaces physiques et des menaces de mort sur le fondateur du Centre Missionnaire.
Nous vous remercions pour votre compréhension et nous vous demandons en tant qu’administrateur de votre blog de ne pas cautionner de tel commentaire comme « anne», et "centre missionnaire secte"

La vérité sur le Centre Missionnaire est à voir sur notre blog : http://www.centremissionnairedecarhaix-uneoeuvreprotestante.com/ et également sur http://www.association-des-victimes-du-systeme-carluer-j-y.fr/

Cordialement.

centre missionnaire secte 28/07/2017 11:21

www.facebook.com/Association-Victimes-Centre-Missionnaire-Carhaix-149698962255454
Consultez ce lien qui parle du centre missionnaire de carhaix, vous avez a faire a une veritable secte

Vérité sur le centre Missionnaire de Carhaix 07/07/2017 11:23

La Vérité sur le Centre Missionnaire de Carhaix,
est a voir sur
http://www.centremissionnairedecarhaix-uneoeuvreprotestante.com
ainsi que
www.association-des-victimes-du-systeme-carluer-j-y.fr/

Les calomnies, mensonges.. de Jean-Yves Carluer , Ivan Carluer, Alain Chauvel … sont dévoilés dans ces blogs de réponse à la diffamation

bon courage aux chercheurs de vérité, honte aux diffamateurs!!

Jean21 08/05/2017 01:21

Connaissez vous le centre missionnaire de Carhaix ?
http://centremissionnairecarhaixderivessectaires.over-blog.com/

Des amis du Centre-Missionnaire Carhaix (Admin.) 28/07/2017 21:21

Bonjour,
Nous sommes les administrateurs du blog : http://www.centremissionnairedecarhaix-uneoeuvreprotestante.com.

Nous sommes plusieurs amis qui de près ou de loin intervenons sur notre blog, nous rétablissons la vérité sur une œuvre protestante et son fondateur : le Centre Missionnaire situé à Carhaix en centre Bretagne.

Des personnes comme ce pseudo « Anne » (plus bas) et le pseudo "centre missionnaire secte" ne cessnte de diffamer et mentir odieusement cette œuvre qui est pourtant reconnue par plusieurs personnes de différente région de France mais aussi par des personnes d’autre pays, comme étant un lieu d'église et une œuvre protestante connue et reconnue, implantée depuis plus de 50 ans au cœur de la Bretagne et qui accomplit une magnifique œuvre de témoignage !

Son fondateur est un homme d’une grande renommée qui a un ministère reconnu en grande bénédiction à des multitudes. Le rayonnement de cet œuvre est donc national et international. Et ces accusations mensongères sont totalement fausses et imaginaires nous nous en portons garant et nous sommes prêts à le maintenir devant n’importe qui, même devant les tribunaux ; non seulement nous mais également des centaines d’autres personnes de toute la France.
L'auteur du blog que cite "Anne" et 'centre missionnaire secte" a été membre de cet œuvre, il multiplie les calomnies, mensonges, manipulations, pour essayer de nuire et détruire le ministère du fondateur, l’auteur des lettres est en instance de divorce avec son épouse qui est-elle, membre de cet œuvre!! l’auteur des lettres diffamatoire essaye donc de faire passer cet œuvre du Centre Missionnaire comme étant une secte pour faire donc passer que sa femme est membres d’une secte redoutable dans le seul but de « gagner » son procès. Mais les autorités ont vu clair dans son petit jeu et n’ont pas donné crédit à ses mensonges odieux.
Cela n’a fait que déchaîner sa haine et il a de plus usurpé l'identité de plusieurs : un pasteur et d'autres personnes, faisant croire qu'ils étaient intervenus et leur attribuant des allégations qu'ils n'avaient jamais faites… Et ceci à leur insu.
Ces personnes ont été scandalisées !

Ce dévoyé personnage continue ses assauts où méchanceté et déséquilibre se conjuguent.
Son blog n’est plus fonctionnel, il a été supprimé par la plateforme Overblog à cause de ces nombreux délits qui se multipliait. Un deuxième a été créé mais a été également supprimer par Overblog! cette page Facebook est donc le dernier recours plus abject afin que les lettres ne disparaisse plus

De plus l’auteur des lettres est convoqué pour être jugé devant un tribunal ! Il devra répondre de ses actes odieux, sachant que sur son blog il y a eu des menaces physiques et des menaces de mort sur le fondateur du Centre Missionnaire.
Nous vous remercions pour votre compréhension et nous vous demandons en tant qu’administrateur de votre blog de ne pas cautionner de tel commentaire comme « anne», et "centre missionnaire secte"

La vérité sur le Centre Missionnaire est à voir sur notre blog : http://www.centremissionnairedecarhaix-uneoeuvreprotestante.com/ et également sur http://www.association-des-victimes-du-systeme-carluer-j-y.fr/

Cordialement.

centre missionnaire secte 28/07/2017 11:21

www.facebook.com/Association-Victimes-Centre-Missionnaire-Carhaix-149698962255454
Consultez ce lien qui parle du centre missionnaire de carhaix, vous avez a faire a une veritable secte

Vérité sur le centre Missionnaire de Carhaix 07/07/2017 11:21

La Vérité sur le Centre Missionnaire de Carhaix,
est a voir sur
http://www.centremissionnairedecarhaix-uneoeuvreprotestante.com
ainsi que
www.association-des-victimes-du-systeme-carluer-j-y.fr/

Les calomnies, mensonges.. de Jean-Yves Carluer , Ivan Carluer, Alain Chauvel … sont dévoilés dans ces blogs de réponse à la diffamation

bon courage aux chercheurs de vérité, honte aux diffamateurs!!

Christophe 23/09/2013 17:26

Toutes ces histoires de sectes, c'est plus une affaire politique qu'autre chose.
Des abus dans les sectes, il n'y en a pas plus que n'importe où ailleurs mais ces groupes minoritaires sont utilisés comme boucs émissaires pour éviter qu'on mette trop notre attention sur d'autres
problèmes plus importants.
Mais tout le monde n'est pas dupe....