V. Les sectes face à la législation (suite)

Publié le par Impact-sectes

  • La législation française

 

En droit, trois lois apportent leur soutien à la lutte contre les sectes.

 

- La loi du 18 décembre 1998, au titre du contrôle de l’obligation scolaire, prévoit des hypothèses punissables de refus d’inscription d’un enfant dans un établissement d’enseignement (article 227-17-1 du Code pénal).



- La loi du 15 juin 2000 a permis aux associations de lutte contre les sectes d’exercer les droits reconnus à la partie civile (article 2-17 du Code de procédure pénal.


 

- Le texte de référence est la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 dite loi About-Picard qui traite « des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Cette loi permet de poursuivre les faits que l’on peut qualifier « d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse » (Code pénal article 313-4), avec des circonstances aggravantes lorsque sont concernés des enfants ou des personnes en situation de faiblesse (article 223-15-2). Le mouvement peut être déclaré responsable pénalement lorsque l’abus de faiblesse a été commis par son compte.

 

 


 

 

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Christophe 23/09/2013 17:26

Toutes ces histoires de sectes, c'est plus une affaire politique qu'autre chose.
Des abus dans les sectes, il n'y en a pas plus que n'importe où ailleurs mais ces groupes minoritaires sont utilisés comme boucs émissaires pour éviter qu'on mette trop notre attention sur d'autres
problèmes plus importants.
Mais tout le monde n'est pas dupe....

Christophe 23/09/2013 17:23

N'est-ce pas cela qu'on appelle "l'hôpital se fout de la charité"?
L'eglise catholique veut lutter contre les dérives sectaires et à qui confie-t-elle cette tâche? A Mgr Philippe Guéneley, évêque de Langres, qui a assuré pendant douze ans l’accompagnement des
exorcistes catholiques français! Tout cela a un relent d'Inquisition...

val 21/08/2013 18:06

Tous les excès sont nuisibles et doivent être combatus. Que ce soit le fanatisme religieux ou le fanatisme matérialiste, tous deux sont sources d'abus et de malheur.

Dulles 08/08/2013 22:21

On braque le projecteur sur quelques groupes minoritaires d'honnêtes citoyens qui pensent pas comme tout le monde pour détourner l'attention des gens des vrais problèmes qui pourrissent la société.
Voyez le très bon article of Pierre JC Allard
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-grande-zizanie-133935
"La Grande Zizanie"

Thevoice 23/05/2013 13:44

Cet article me fait bien rire. Ce sont ces entités, comme l'ADFI, qui à force de mensonges sur des groupes minoritaires, créent la psychose qu'elles prétendent combattre.
En puisque l'ADFI - du haut de sa sagesse - s'indigne de décisions de justice de la CEDH, elle ferait mieux de regarder chez elle pour voir quelques uns des effets de ses interventions avec leurs
recueils d'histoires d'horreur http://www.onnouscachetout.com/themes/societe/unadfi.php