V. Les sectes face à la législation

Publié le par Impact-sectes

  • La définition juridique d'une secte

 

La loi française ne définit pas directement la notion de secte, dans la mesure où elle n’utilise pas le qualificatif, mais elle s’est beaucoup développée par la loi du 12 juin 2001 dite loi About-Picard. Celle-ci vise à renforcer la prévention et la répression sur les sectes portant atteintes aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales et peut même arriver jusqu'à dissolution de la secte.


 

  • La justice doit faire face à deux problèmes successifs

 

- D’abord l’analyse des croyances. Une croyance est une pensée qui, pour une partie, ne peut être prouvée. Les tribunaux refusent de qualifier les croyances. Mais, toute croyance n’est pas religieuse.


 

- Ensuite, l’analyse des pratiques. Ces pratiques, qui représentent la croyance, doivent respecter l’ensemble des lois s’agissant de l’éducation, de la santé, du droit social, du droit fiscal … Ainsi, le droit ne s’intéresse pas à la notion de secte, qui est indéfinissable, mais aux abus pratiqués par ces groupements, que l’on regroupe sous le nom de dérives sectaires.


 

 

=> La MIVILUDES mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements qui portent atteinte aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles. Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires. 

 

 

 

 

MIVILUDES : Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires.

 


 

 

 

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arthur 21/08/2013 18:12

Tous les excès sont nuisibles et doivent être combatus. Que ce soit le fanatisme religieux ou le fanatisme matérialiste, tous deux sont sources d'abus et de malheur.

Viola 13/08/2013 13:27

Ça me fait toujours bien sourire que l'on se réfère à la Miviludes pour confirmer si un mouvement comporte ou non des dérives sectaires alors que la Miviludes elle-même n'est rien d'autre qu'une
dérive... http://www.rue89.com/2009/06/08/lutte-contre-les-sectes-la-miviludes-police-des-esprits. Lorsque nous regardons de plus près, nous voyons que ce sont les accuseurs eux-mêmes qui
commettent les crimes qu'ils veulent faire endorser à certaines minorités.

Val 05/08/2013 17:28

Il est troublant comme ce blog se réfère à la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) comme modèle de conduite face aux groupes dit "sectaires".
La MIVILUDES n'est que l'outil du gouvernement français qui met le projecteur sur quelques groupes minoritaires pour détourner l'attention du bon peuple des magouilles qui sont faites dans son
dos.
Ceci dit, ce même Gouvernement ne cèsse de se faire tapper sur les doigts pour son attitude et ses actions impropres à une démocratie.
Trois condamnations de la France ont été prononcées en début d’année par la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires relatifs à des groupes religieux qualifiés de sectaires par le
gouvernement français. Voir l'article:
http://revdh.org/2013/06/05/traitement-des-sectes-en-france-mivilude-jurisprudence-europeenne/

Luc 01/08/2013 11:37

En effet, il faut saisir la justice pour toute violation des lois. Mais cela s'applique aussi aux chasseurs de "sectes" comme on peut le voir ici http://www.coordiap.com/enq42.htm

Leo 08/05/2013 22:24

Ne pensez pas un instant que ces associations qui luttent contre les sectes comme la Miviludes en France, oeuvrent avec dévouement pour le bien des citoyens. Il est vrai que leurs nombreux rapports
et guides publiés chaque années essaient de nous faire croire que le pays est envahi par les "sectes" et que aucun domaine de la société n'échappe aux dérives sectaires autres arnaques.
Puisqu'ils sont si prompt à parler d'arnaque, il est bon de noter que aucune étude ni aucun chiffre vérifié ne viennent supporter ces affirmations.
Prenons la Miviludes par exemple: des chiffres, oui, elle en balance, mais basés sur rien d'autre que l'imagination délirente de ses servants. Un parfait exemple en est les affirmations de l'ancien
président de la MIVILUDES qui estimait entre 60 000 et 80 000 le nombre d'enfants victimes de dérives sectaires! Mais lorsque l'inspecteur général de l'administration de l’Education Nationale lors
de l’enquête parlementaire de 2006 sur le thème "Sectes et enfance" (présidée par Georges Fenech) a demandé aux inspecteurs d’académies quels étaient parmi ces enfants en danger, ceux qui l’étaient
à cause de mouvements sectaires, ils ont répondu qu’il y en avait 8 [sur les 19 000 signalements auprès des parquets comme l'a commenté Georges Fenech lui-même]. Donc, non! Ces organisations
n'oeuvrent pas pour le bien des gens. Pour justifier leurs existences, elles sèment la peur et cultivent la phobie des "sectes".