V. Les sectes face à la législation

Publié le par Impact-sectes

  • La définition juridique d'une secte

 

La loi française ne définit pas directement la notion de secte, dans la mesure où elle n’utilise pas le qualificatif, mais elle s’est beaucoup développée par la loi du 12 juin 2001 dite loi About-Picard. Celle-ci vise à renforcer la prévention et la répression sur les sectes portant atteintes aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales et peut même arriver jusqu'à dissolution de la secte.


 

  • La justice doit faire face à deux problèmes successifs

 

- D’abord l’analyse des croyances. Une croyance est une pensée qui, pour une partie, ne peut être prouvée. Les tribunaux refusent de qualifier les croyances. Mais, toute croyance n’est pas religieuse.


 

- Ensuite, l’analyse des pratiques. Ces pratiques, qui représentent la croyance, doivent respecter l’ensemble des lois s’agissant de l’éducation, de la santé, du droit social, du droit fiscal … Ainsi, le droit ne s’intéresse pas à la notion de secte, qui est indéfinissable, mais aux abus pratiqués par ces groupements, que l’on regroupe sous le nom de dérives sectaires.


 

 

=> La MIVILUDES mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements qui portent atteinte aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles. Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires. 

 

 

 

 

MIVILUDES : Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires.

 


 

 

 

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centre missionnaire secte 28/07/2017 11:20

www.facebook.com/Association-Victimes-Centre-Missionnaire-Carhaix-149698962255454
Consultez ce lien qui parle du centre missionnaire de carhaix, vous avez a faire a une veritable secte

Des amis du Centre-Missionnaire Carhaix (Admin.) 28/07/2017 21:22

Bonjour,
Nous sommes les administrateurs du blog : http://www.centremissionnairedecarhaix-uneoeuvreprotestante.com.

Nous sommes plusieurs amis qui de près ou de loin intervenons sur notre blog, nous rétablissons la vérité sur une œuvre protestante et son fondateur : le Centre Missionnaire situé à Carhaix en centre Bretagne.

Des personnes comme ce pseudo « Anne » (plus bas) et le pseudo "centre missionnaire secte" ne cessent de diffamer et mentir odieusement cette œuvre qui est pourtant reconnue par plusieurs personnes de différente région de France mais aussi par des personnes d’autre pays, comme étant un lieu d'église et une œuvre protestante connue et reconnue, implantée depuis plus de 50 ans au cœur de la Bretagne et qui accomplit une magnifique œuvre de témoignage !

Son fondateur est un homme d’une grande renommée qui a un ministère reconnu en grande bénédiction à des multitudes. Le rayonnement de cet œuvre est donc national et international. Et ces accusations mensongères sont totalement fausses et imaginaires nous nous en portons garant et nous sommes prêts à le maintenir devant n’importe qui, même devant les tribunaux ; non seulement nous mais également des centaines d’autres personnes de toute la France.
L'auteur du blog que cite "Anne" et 'centre missionnaire secte" a été membre de cet œuvre, il multiplie les calomnies, mensonges, manipulations, pour essayer de nuire et détruire le ministère du fondateur, l’auteur des lettres est en instance de divorce avec son épouse qui est-elle, membre de cet œuvre!! l’auteur des lettres diffamatoire essaye donc de faire passer cet œuvre du Centre Missionnaire comme étant une secte pour faire donc passer que sa femme est membres d’une secte redoutable dans le seul but de « gagner » son procès. Mais les autorités ont vu clair dans son petit jeu et n’ont pas donné crédit à ses mensonges odieux.
Cela n’a fait que déchaîner sa haine et il a de plus usurpé l'identité de plusieurs : un pasteur et d'autres personnes, faisant croire qu'ils étaient intervenus et leur attribuant des allégations qu'ils n'avaient jamais faites… Et ceci à leur insu.
Ces personnes ont été scandalisées !

Ce dévoyé personnage continue ses assauts où méchanceté et déséquilibre se conjuguent.
Son blog n’est plus fonctionnel, il a été supprimé par la plateforme Overblog à cause de ces nombreux délits qui se multipliait. Un deuxième a été créé mais a été également supprimer par Overblog! cette page Facebook est donc le dernier recours plus abject afin que les lettres ne disparaisse plus

De plus l’auteur des lettres est convoqué pour être jugé devant un tribunal ! Il devra répondre de ses actes odieux, sachant que sur son blog il y a eu des menaces physiques et des menaces de mort sur le fondateur du Centre Missionnaire.
Nous vous remercions pour votre compréhension et nous vous demandons en tant qu’administrateur de votre blog de ne pas cautionner de tel commentaire comme « anne», et "centre missionnaire secte"

La vérité sur le Centre Missionnaire est à voir sur notre blog : http://www.centremissionnairedecarhaix-uneoeuvreprotestante.com/ et également sur http://www.association-des-victimes-du-systeme-carluer-j-y.fr/

Cordialement.

arthur 21/08/2013 18:12

Tous les excès sont nuisibles et doivent être combatus. Que ce soit le fanatisme religieux ou le fanatisme matérialiste, tous deux sont sources d'abus et de malheur.

Viola 13/08/2013 13:27

Ça me fait toujours bien sourire que l'on se réfère à la Miviludes pour confirmer si un mouvement comporte ou non des dérives sectaires alors que la Miviludes elle-même n'est rien d'autre qu'une
dérive... http://www.rue89.com/2009/06/08/lutte-contre-les-sectes-la-miviludes-police-des-esprits. Lorsque nous regardons de plus près, nous voyons que ce sont les accuseurs eux-mêmes qui
commettent les crimes qu'ils veulent faire endorser à certaines minorités.

Val 05/08/2013 17:28

Il est troublant comme ce blog se réfère à la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) comme modèle de conduite face aux groupes dit "sectaires".
La MIVILUDES n'est que l'outil du gouvernement français qui met le projecteur sur quelques groupes minoritaires pour détourner l'attention du bon peuple des magouilles qui sont faites dans son
dos.
Ceci dit, ce même Gouvernement ne cèsse de se faire tapper sur les doigts pour son attitude et ses actions impropres à une démocratie.
Trois condamnations de la France ont été prononcées en début d’année par la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires relatifs à des groupes religieux qualifiés de sectaires par le
gouvernement français. Voir l'article:
http://revdh.org/2013/06/05/traitement-des-sectes-en-france-mivilude-jurisprudence-europeenne/

Luc 01/08/2013 11:37

En effet, il faut saisir la justice pour toute violation des lois. Mais cela s'applique aussi aux chasseurs de "sectes" comme on peut le voir ici http://www.coordiap.com/enq42.htm