La législation française En droit, trois lois apportent leur soutien à la lutte contre les sectes. - La loi du 18 décembre 1998, au titre du contrôle de l’obligation scolaire, prévoit des hypothèses punissables de refus d’inscription d’un enfant dans...

La définition juridique d'une secte La loi française ne définit pas directement la notion de secte, dans la mesure où elle n’utilise pas le qualificatif, mais elle s’est beaucoup développée par la loi du 12 juin 2001 dite loi About-Picard. Celle-ci vise...